Rénovation des menuiseries extérieures 2020 sur la Commune de Veigné

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veigné.
Correspondant : Maire Le, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE tél. : 02-47-34-36-36 télécopieur : 02-47-26-94-92
Courriel : lemaire@veigne.fr
Adresse internet : http://www.veigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Caractéristiques principales :
Rénovation des menuiseries extérieures 2020 sur la Commune de Veigné

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

École maternelle du Moulin, Moulin, École élémentaire des Varennes, voir descriptif au CCTP.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 06 Juillet 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la commune.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ciaprès).
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès).

 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat).
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
  • Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc…).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

  •  Autres renseignements demandés :Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 60%;
- Critère technique et délai : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Juin 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Capacité économique, financière et technique à la réalisation des prestations

Date d'envoi du présent avis à la publication :0 7 Mai 2020.


Renseignements relatifs aux lots :

  • Lot n° 1 : Ecole maternelle du Moulin - Classe N°5. - Fenêtres de la classe N°5, voir CCTP
  • Lot n° 2 : Ecole maternelle du Moulin - Entrée Principale. - Fenêtres de l'Entrée Principale, voir CCTP
  • Lot n° 3 : Ecole maternelle du Moulin - Salle de Motricité. - Fenêtres de la Salle de Motricité, voir CCTP
  • Lot n° 4 : Ecole maternelle du Moulin - Bureau de la Direction. - Fenêtres du Bureau de la Direction, voir CCTP
  • Lot n° 5 : Moulin - Salle de la Roue .- Fenêtres de la Salle de la Roue, voir CCTP
  • Lot n° 6 : OPTIONNEL - Ecole élémentaire des Varennes - Salle informatique. - Fenêtres de la Salle informatique, voir CCTP Attention, lot optionnel