APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES

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La commune de Veigné (Indre-et-Loire / 37) a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en toiture ou en ombrières de parking.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune Veigné leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité et mis en ligne sur le site internet de la commune de Veigné à l’adresse suivante : www.veigne.fr
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnées dans le règlement de sélection, la commune de Veigné attribuera à cet opérateur économique une promesse de convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception, la commune de Veigné après analyse attribuera la promesse de convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement définis dans le règlement de sélection.

Avis publié le : 24/05/2022

Durée de la publicité : 16 jours minimum jusqu’au 10/06/2022 à 12h00

Date et heure limite de remise des propositions : 10/06/2022 à 12h00

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE

Typologie de titre d’occupation envisagé : Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Dépendance(s) domaniale(s) concernée(s) : Voir règlement de sélection

Durée envisagée : La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale.
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque en toiture et en ombrières de parking. A l’échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante.

Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en toiture et en ombrière de
parking. Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle et la concession d’un avantage en nature dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

AVIS DE PUBLICITE
Art. L.2122-1-4 CGPPP

Personne publique contractante
Commune de Veigné
2 Place du Maréchal Leclerc
37 250 Veigné
Téléphone : 02 47 34 36 36 www.veigne.fr

Fichier(s) attaché(s) Taille
VFMODRèglement_de_la_selection_Veign1.pdf 287.27 Ko

Réalisation d’un plan de circulation sur la commune de Veigné

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Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de services n°2021-03
Réalisation d’un plan de circulation sur la commune de Veigné

Pouvoir adjudicateur :
Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE
tél. : 0247343636, télécopieur : 0247269492,
Courriel : lemaire@veigne.fr,
Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Objet du marché : Réalisation d’un plan de circulation

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : commune de Veigné, 37250 Veigné.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 19 avril 2021

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Retrait du dossier :
L’annonce et le DCE sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Documents à produire: se référer au Règlement de consultation.

Date limite de réception des offres :
Jeudi 08 avril 2021 à 12h00 au plus tard. Se référer au Règlement de consultation

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme profil acheteur de la commune de Veigné à l’adresse : www.e-marchespublics.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Madame Ferry- Perraudin, DGS au 02-47-34-36-36.

Marché public de travaux - Aménagement de trottoirs 2021

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Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux n°2021-02

Aménagement de trottoirs 2021

Pouvoir adjudicateur :
Mairie de Veigné, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE.
tél. : 0247343636, télécopieur : 0247269492,
Courriel : lemaire@veigne.fr,
Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Objet du marché : Aménagement de trottoirs 2021

Type de procédure : procédure adaptée.

Lieu d'exécution : commune de Veigné, 37250 Veigné.

Durée de l'accord-cadre : jusqu’au 31 décembre 2021.

Valeur minimum (H.T.) : 250 000 euros.

Valeur maximum (H.T.) : 330 000 euros.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 avril 2021

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières à la réalisation des prestations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

CRITERE PRIX : 60% ; CRITERE TECHNIQUE : 40%

Retrait du dossier :
L’annonce et le DCE sont téléchargeables à l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com

Documents à produire: se référer au Règlement de consultation.

Date limite de réception des offres :
Jeudi 01 avril 2021 à 12h00 au plus tard. Se référer au Règlement de consultation

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme profil acheteur de la commune de Veigné à l’adresse : www.e-marchespublics.com

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
Monsieur BERTHE Arthur, DST au 06-72-57-25-80.

Fichier(s) attaché(s) Taille
Marché public de travaux - Aménagement de trottoirs 2021 439.77 Ko

Achat d'un tracteur neuf avec épareuse et reprise du matériel existant (tracteur et épareuse).

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37

Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Veigné

Correspondant : Maire Le, place du Maréchal Leclerc 37250 VEIGNE. tél. : 0247343636,
télécopieur : 0247269492, Courriel : lemaire@veigne.fr,

Adresse internet : http://www.veigne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : achat d'un tracteur neuf avec épareuse et reprise du matériel existant (tracteur et épareuse).

Type de marché de fournitures : achat

CPV - Objet principal : 16700000.

Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal - Route de la Gabillière, 37250 Veigné.

Code NUTS : |FRB04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Achat d'un tracteur neuf avec épareuse et reprise du tracteur actuel et de son épareuse
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Mars 2021

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières à la réalisation des prestations objet du marché

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état
annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Mars 2021 à 12:00.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication :12 Février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 01 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .

Prestations de services d'assurances IARD

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PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS
DE LA COMMUNE DE VEIGNE (37)

1) Acheteur : Commune de Veigné

2) Type de procédure : Marché à procédure adaptée conformément aux articles L 21221-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique, résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018

3) Objet du marché : Prestations de services d’assurances IARD pour une durée de 3 ans.

4) Prestation divisée en lot :

Le présent marché comporte 5 lots :

  • Lot 1 : Dommages aux Biens
  • Lot 2 : Responsabilité Civile et risques annexes
  • Lot 3 : Automobile et risques annexes
  • Lot 4 : Protection juridique
  • Lot 5 : Protection fonctionnelle et défense pénale

5) Critères d’attribution :

- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (45%),
- prix de la prestation : 30 %
- gestion et suivi des sinistres : 25 %

6) Offre et justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- se référer au règlement de consultation.

7) Date limite de remise des offres : le 24 novembre 2020 à 12 HEURES

8) Durée de validité des offres : se référer au règlement de consultation.

9) Renseignements et retrait du DCE Téléchargement du DCE et demande de renseignements : http://www.e-marchespublics.com/

10) Date d’envoi à la publication : 27/10/2020

Fichier(s) attaché(s) Taille
Prestations de services d'assurances IARD 436.61 Ko