Carte de bruits
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée dans le droit français (décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rend obligatoire la réalisation de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Les cartes de bruit constituent simplement des documents d’information et ne sont pas opposables au tiers. L’ensemble des cartes sont consultables en mairie.
L’objectif des cartes de bruit
- D’établir les documents cartographiques,
- D’estimer les populations et les bâtiments sensibles exposés,
- De rédiger un résumé non technique.
La composition de la Carte de Bruit Stratégiques
- d’un résumé non technique (lien vers document pdf)
- Et de documents graphiques au format PDF que vous pouvez télécharger ci-dessous :
- Délibération du Conseil Municipal (lien vers document pdf)
