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Services en ligne

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Démarches en ligne au quotidien

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives quotidiennes la mairie de Veigné, en partenariat avec la Direction Générale de la Modernisation de l' Etat (DGME), met en ligne "téléprocédures, formulaires cerfa".

Téléprocédures :

Vous pouvez dorénavant vous inscrire sur les listes électorales de la commune, ou vous faire recenser après une simple inscription sur le site de l'administration « mon.service-public.fr » ( https://mon.service-public.fr/ : portail dédié gratuit et sécurisé qui permet à l'usager de faire ses démarches en ligne et suivre leurs évolutions dans un tableau de bord de suivi ).

Une fois votre inscription terminée et votre demande effectuée, « mon.service-public.fr » se met en relation avec les services de votre mairie. Votre demande finalisée, vous serez avisé et vous pourrez la télécharger et l'imprimer.

>> S'inscrire sur les listes électorales de la commune, <<

>> Vous faire recenser, <<

Nouvelle démarche en ligne : Déclaration d' ouverture de chantier

Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager. Avant de démarrer les travaux, vous devez déclarer l’ouverture du chantier en mairie. Cette formalité peut classiquement être accomplie par courrier en utilisant le formulaire cerfa n° 13407. Désormais, vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. 

C’est très simple : il suffit de créer votre compte en quelques clics sur http://www.mon.service-public.fr/, d’accéder à la démarche en ligne « Déclaration d’Ouverture de Chantier » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte sécurisé.
Avant de commencer nous vous conseillons de vous munir de votre numéro de permis de construire ou du numéro de permis d'aménager. La déclaration devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans déplacement, 24h/24 et 7 jours/7.

>> Déclaration d'ouverture de chantier <<

Formulaires cerfa :

Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.

 

>> Télédéclarations des aides PAC 2014 pour les agriculteurs <<

 

Alain Delhoume
Adjoint chargé de la communication et des Technologies Multimédias

mon.service-public.fr

Demande d'acte de naissance en ligne

Dans le cadre du développement de l'administration en ligne (programme Adèle), la commune de Veigné vous propose de demander directement en ligne une copie ou un extrait d'un acte de naissance sans vous déplacer et sans rédiger de courrier.

Il vous suffit pour cela d'effectuer votre demande sur la plate-forme www.acte-naissance.fr. Celle-ci sera transmise au service état civil de la Mairie qui vous expédiera le document demandé par courrier postal dans les meilleurs délais.

Pour retrouver le formulaire en ligne cliquer ci-dessous sur le lien :

www.acte-etat-civil.fr

Liens utiles

Pour effectuer vos démarches administratives, voici quelques liens utiles vers des sites dont les données sont régulièrement actualisées :

Les formulaires CERFA

Vous pouvez maintenant disposer d'un certain nombre de formulaires en ligne type « cerfa ». En format pdf, vous pouvez les télécharger, les imprimer et les remplir avant de les déposer à l'accueil de votre mairie.

SOCIALE

Formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées
Formulaire Cerfa n°13788*01
[format PDF]
Demande de logement
Formulaire Cerfa n°14069*01
[format PDF]
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
Formulaire Cerfa n° 51423*01
[format PDF]

URBANISME

Pour les particuliers

Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire Cerfa n°13410*01
[format PDF]
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Formulaire Cerfa n°13702*01
[format PDF]
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire Cerfa n°13703*01
[format PDF]
Déclaration préalable
Formulaire Cerfa n°13404*01
[format PDF]
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13409*01
[format PDF]
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire Cerfa n°13406*01
[format PDF]
Demande de permis de démolir
Formulaire Cerfa n°13405*01
[format PDF]
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire Cerfa n°13407*01
[format PDF]
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire Cerfa n°13408*01
[format PDF]
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13412*01
[format PDF]
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire Cerfa n°13411*01
[format PDF]

Notice explicative des demandes d'autorisation de permis [format PDF]
Modèle de panneau d'affichage

Pour les professionnels

Déclaration d'intention d'aliéner
Information relative à l'assainissement
Informations relatives à la règlementation sur le plomb et l'amiante

Information réglementaire

P.L.U. (Plan local d'urbanisme)
Plan cadastrale

CERFA Préfecture

RAPPEL : l'utilisation des différents CERFA indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n°13753*01) ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa n° 13750*01
[format PDF]
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Cerfa n° 13753*01
[format PDF]
Déclaration de cession d'un véhicule
Cerfa n° 13754*01
[format PDF]
Notice explicative pour la déclaration de cession
Cerfa n° 51291#01 S
[format PDF]
Imprimé pour procuration [format PDF]
Duplicata de permis de conduire (Cerfa n°14074*01) complété et signé
Demande de duplicata d'un permis de conduire
Formulaire Cerfa n°14074*01
[format PDF]

Modernisation des procédures administratives

Télédéclarations des aides PAC 2014 pour les agriculteurs.