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POLICE MUNICIPALE

La Gabillère
37250 Veigné
Tél : 02.47.34.30.22
Fax : 02.47.34.87.27
Courriel : lemaire@veigne.fr ou sur notre page contact




Le Service de Police Municipale est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Il est composé d'un gardien de Police Municipale et de trois Agents de Surveillance de Voie Publique (A.S.V.P).


Pour toutes urgences en dehors de ces heures
il est recommandé de composer le 17 ou 112.

Les Missions Principales:

- Surveillance de la commune en journée et quelquefois en soirée ou en nuit.
- Constatation des infractions au stationnement et au code de la route.
- Traitement des interventions (accidents, différends voisinage,etc...)
- Constatation des anomalies relatives à l'urbanisme, publicités, insalubrité, etc....
- Sécurisation des sorties écoles.
- Manifestations culturelles et récréatives.
- Animaux en divagations.

PETIT RAPPEL

"Si vous prenez ma place, prenez aussi mon handicap"

Beaucoup trop d'automobiles stationnent sur les emplacements réservés aux handicapés. Le fait de prendre ces places est passible d'une contravention de 4ème classe à 135€.

La place Maréchal Leclerc ainsi que les côtés du Parking de L'abbé Fiot sont des stationnements en zone bleue avec l'obligation de mettre un disque conforme et aux normes (disponible en Mairie).

Les horaires de la zone bleue sont de 09h00 à 19h00.
Tous les jours sauf le dimanche après-midi.

La contravention pour non apposition de disque, temps dépassé ou disque non-conforme est de 11€.

Le Vendredi matin, jour de marché hebdomadaire, le stationnement est interdit sur toute la place entre 05h00 et 15h00.
De nombreux véhicules restent sur la place empêchant les commerçants ambulants de s'installer.

Une contravention de 35€ sera systématiquement effectuée ainsi qu' une mise en fourrière demandée. Le coût de la fourrière étant de 91,50€


Le stationnement sur les trottoirs est interdit sur toute la commune. Il y a un danger pour les piétons, ils doivent descendre sur la chaussée.

La contravention s'élève à 35€.

Beaucoup de problème sont rencontrés sur la Commune de Veigné au sujet de la divagation des animaux de compagnie.

Le propriétaire d'un animal en divagation est passible d'une contravention de 38€.

L'animal sera déposé à la SPA de Luynes s'il n'est pas tatoué ou pucé. Le tatouage ou le pucage est obligatoire.

Rappel :

Toutes les contraventions sont transmises directement auprès de l'Officier de Ministère Public. (O.M.P)

70-72 Rue Marceau
37033 TOURS

L'OMP est la seule personne aillant le pouvoir de classer un PV sans suite, dans des cas limités et justifiés.

Pour toutes réclamations ou contestations, lors d'une verbalisation, le contrevenant est invité à prendre contact par écrit auprès de l'OMP de Tours.
Un timbre sera demandé pour une réponse.

Toutes ces indications figurent derrière le premier volet d'une contravention.

INFORMATION DROIT DE BRULER

Application de l'arrêté préfectoral, 25 mai 2002 relatif a la protection des récoltes contre l'incendie et a l'incinération des chaumes, pailles, et autre déchets de récolte et de l 'arrete préfectoral du 1er juillet 2005.
Portant règlementation en vue de pévenir les incendies de forêts dans le département d'indre, et loires

 
Communes non sensibles
personnes
concernées
activité
période
zones à risque
(bois, forêts, plantations, reboisements, landes ainsi ques tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent)
hors
zones à risque
(terrains situés à plus de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et landes)
propriétaires
ou
ayants droit
brûlages de rémanents, branches et végétaux ligneux coupés (art 5)
période
rouge
interdits - dérogations possibles
autorisés sous conditions (art 5)
toute l'année
période
verte
autorisés sous conditions (art 5)
utilisation de matériels suceptible de provoquer des départs de feu (art 7)
période
rouge
arrêt des travaux entre le 15 mars et le 15 octobre lorsque risque sévère établi (SDIS)
travaux autorisés
méchouis, barbecues (art 8)
période
rouge
interdits sauf dans les installations fixes constituant une dépendance d'habitation
autorisés sous conditions
période
verte
autorisés sous conditions
autorisés sous conditions
brulages de résidus de récolte (chaumes, pailles...)
période
rouge
interdits - dérogations possibles
déclaration au Maire et au SDIS
72 heures avant
période
verte
autorisés sous conditions (art 5 et 6)
déclaration au Maire et au SDIS
déclaration au Maire et au SDIS
72 heures avant
public
(art 1 et 2)
apport et utilisation de feu
/
interdits en tout temps
autorisés
jet d'objets en ignition
/
interdits en tout temps
déconseillé
fumer (cigarettes, pipes, cigares...)
période
rouge
interdit
autorisé
particuliers
et
collectivités
feux d'artifice et feux de st jean (art 11)
période
rouge
interdits
autorisés
période
verte
autorisés
autorisés


Période Rouge : du 15 mars au 15 octobre
Période verte : du 16 octobre au 14 mars
En tout temps

Rappel :
Le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers, est interdit en tout temps (cf RSD et article 541.2du code de l'environnement).

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