Passeport
Dans le cadre de l'application du règlement européen du 13 décembre 2004, depuis juin 2009, les nouveaux passeports doivent contenir deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales.
L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile.
Ainsi en Indre-et-Loire, en application de l'arrêté ministériel du 10 juin 2009, les demandes de passeport seront reçues par les maires des communes suivantes :
- arrondissement de Tours : Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Joué-les-Tours, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours.
- arrondissement de Chinon : Bourgueil, Richelieu.
- arrondissement de Loches : Preuilly-sur-Claise.
Les pièces à fournir :
>> Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes majeures
>> Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les mineurs
Timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport
Dans le cadre de ses démarches de simplification la Direction générale des Finances publiques a élargi l'offre de services numériques offerts aux usagers. Désormais, les usagers ont la possibilité d'acheter sur internet le timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport 24h/24 et 7j/7.
Site Web : timbres.impots.gouv.fr
