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Mairie de Veigné
BP 31
Place maréchal Leclerc
37250 Veigné
Tél : 02 47 34 36 36
Fax : 02 47 26 94 92
le lundi
de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h30
du mardi au vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00
le samedi
de 10h00 à 12h00
Un règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit que tous les états membres de l'union européenne soient en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passport contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales.
L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile.
Ainsi dans l'Indre et Loire, en application de l'arrêté ministériel du 10 juin 2009 paru au journal officiel du 14 juin, les demandes de passport seront reçues dans le département d'Indre et Loire, à compter du lundi 22 juin 2009, par les maires des communes suivantes :
>> arrondissement de Tours :
Chambray-lés-Tours, Château-Renault, Joué-les-Tours, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours
>> arrondissement de Chinon :
Bourgueil, Richelieu
>> arrondissement de Loches :
Preuilly-sur-Claise
Dans le cadre du développement de l'administration en ligne (programme Adèle), la commune de Veigné vous propose de demander directement en ligne une copie ou un extrait d'un acte de naissance sans vous déplacer et sans rédiger de courrier.
Il vous suffit pour cela d'effectuer votre demande sur la plate-forme www.acte-naissance.fr. Celle-ci sera transmise au service état civil de la Mairie qui vous expédiera le document demandé par courrier postal dans les meilleurs délais.
Pour retrouver le formulaire en ligne cliquer ci-dessous sur le lien :


Carte nationale d'identitéLa carte d'identité est valable 10 ans. En cas de changement d'état civil (mariage, décès du conjoint, divorce), il est possible de refaire sa carte d'identité pour la durée de validité restante. Les mineurs doivent également procéder au renouvellement si leur photo d'identité n'est plus ressemblante.
OBTENTION OU RENOUVELLEMENT :
Il est impératif de se déplacer personnellement (les enfants également).
Les personnes doivent fournir les mêmes documents que pour une première demande (voir ci-dessus les documents à fournir).
PasseportValide dix ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs. Déposez vos demandes en Mairie.
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une carte d'identité et il faut ajouter un timbre fiscal 88 euros pour un adulte, 44 euros pour un enfant de 15 à 17ans et 19 euros de 0 à 14 ans.
Sortie de territoireCe document concerne les enfants mineurs de nationalité française sortant du territoire français sans leurs parents.
Documents à fournir
- La carte d’identité française en cours de validité de l’enfant (carte de moins de 10 ans)
- La pièce d’identité du représentant légal qui se présente à la mairie de son domicile
- Le livret de famille tenu à jour
- Le jugement de divorce ou de séparation ( le cas échéant)
- L’accord écrit des deux parents (déclaration sur papier libre qui doit préciser la durée de validité de la sortie du territoire, la durée maximale étant de 5 ans)
- Le justificatif de domicile récent (Tél, EDF-GDF, loyer etc…)
Si votre enfant ne possède pas de carte d’identité en cours de validité, l’établissement d’un dossier sera nécessaire. La sortie de territoire vous sera remise dès le retour en mairie de la carte d’identité.
Certificat de nationalitéPour obtenir un certificat de nationalité, adressez-vous au :
• Tribunal d'Instance
Service des nationalités
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours
Tél. : 02 47 60 27 57
Tous les matins, uniquement sur convocation ou sur rendez-vous tous les après-midi de 13 h 45 à 16 h 30 (réception des usagers qui se présenteront spontanément).
Retrait de pli d'huissierSi vous devez retirer un pli d'huissier, adressez-vous de préférence à la mairie centrale. Dans les mairies annexes, il faudra compter un délai supplémentaire de transmission. Adressez-vous à la Mairie
Attestation de domicileC'est une attestation sur l'honneur. Renseignez-vous à la mairie.
Copie et extrait de jugement de divorceNe peuvent être obtenues que par les époux. Adressez-vous au tribunal de Grande Instance où le divorce a été prononcé (en cas d'appel, auprès de la Cour d'Appel).
• Tribunal de Grande Instance
Service des affaires familiales
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours
Tél. : 02 47 60 27 01
Lundi à vendredi : 9h30 à 12h et de 14h à 17h
Légalisation de signatureRéservée à certains documents, strictement interdite pour d'autres. Le signataire doit être obligatoirement présent, muni d'une pièce d'identité. S'adresser à la mairie.
Extrait du casier judiciaireDemande d'un extrait de casier judiciaire dans certaines occasions (concours, entrée dans une maison de retraite...). Demande strictement personnelle. Seule l'Administration est habilitée à demander au service du casier judiciaire le bulletin numéro 2 (pour les concours d'entrée dans la fonction publique par exemple). Vous pouvez par contre obtenir le bulletin n°3 sur simple demande auprès du Ministère de la Justice .
Pour obtenir votre bulletin n°3 : www.cjn.justice.gouv.fr
Recensement militaireIl s’adresse à tous les français (garçons et filles) âgés de 16 à 25 ans. Le jeune doit se présenter à la Mairie de son lieu de domicile, dès l’âge de 16 ans, muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille afin de se faire recenser.
La Mairie lui délivre une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire pour :
- établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, …)
- effectuer la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
- l’inscription d’office sur les listes électorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : www.defense.gouv.fr
(Rubrique « Jeunes et JAPD »)
Livret de famille- Celui des époux est délivré à l'issue de la célébration du mariage.
- Les parents naturels peuvent le demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence du demandeur du livret.
- Pour les parents adoptifs, renseignements à la mairie.
Copies et extraits d'actes d'état civilLes actes d'état civil sont délivrés par les mairies du lieu de naissance, de mariage et de décès.
Demande en mairie : présentation d'une pièce d'identité, d'un acte de naissance ou de mariage.
Demande par courrier : à votre lettre signée, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'état civil
44941 Nantes Cedex 9
Serveur vocal : 02 51 77 30 30
Fax : 02 51 77 36 99
Renseignements sur répondeur : 02 51 77 38 40
Minitel : 3615 Francemonde*SCEC
Web : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers
Ordre des avocats
Palais de justice
2, place Jean Jaurès
37000 Tours
Tél. : 02 47 05 61 64
Déclaration de naissanceElle doit avoir lieu à la mairie du lieu d’accouchement. Elle doit être effectuée par le père (à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement) dans les 3 jours.
Le Mariage et vie commune
Formalités en cas de décès