Plan Local d'Urbanisme

Avis d'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme n°2 :

Par arrêté en date du 9 mars 2012 le maire de Veigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°2 du PLU.

L’enquête publique se déroulera à la mairie (Place Maréchal Leclerc) du lundi 16 avril 2012 au mercredi 16 mai 2012 inclus soit 1 mois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00, le samedi de 10h00 à 12h00 sauf fermeture exceptionnelle.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier à la mairie de Veigné et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit.

Monsieur Michel STEINER, journaliste économique honoraire désigné commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées en mairie le lundi 16 avril 2012 de 9h00 à 12h00, le samedi 28 avril 2012 de 10h00 à 12h00 et le mercredi 16 mai 2012 de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie.

L’autorité compétente pour approuver cette modification est le Conseil Municipal.
La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Emilie Bortolotti au 02 47 34 36 37.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Télécharger le rapport de présentation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Cliquer sur les différentes zones de la carte ci-dessus et télécharger la zone PLU au format PDF

Documents			Plans
Diagnostic			Plan de zonage 1
Orientations d'amènagement			Plan de zonage 2
Justification des dispositions			Plan de zonage 3
PADD			Plan de zonage 4
Règlement			Plan de zonage 5
Emplacements réservés			Plan de zonage 6
Servitudes d'utilité publique			Plan de zonage 7
Annexes sanitaires			Périmètre TGV
Classement sonore			Classement sonore
			Réseau eau potable
			Réseau eaux usées
			Servitudes 1
			Servitudes 2
Modification n°1
Documents			Plans
Règlement			Plan ZAC
Rapport de présentation			Plan ZAD
Emplacements réservés			Plan de zonage n°1
Servitudes			Plan de zonage n°3
Révision n°1
Documents			Plans
Règlement			Plan zonage
			Servitudes 1 révision1
			Servitudes 2 révisions1
Modification simplifiée n°1
Documents			Plans
Délibération et plans annexes			Plan de zonage n°3
Liste des emplacements réservés
Exposé des motifs
Registre d'enquête publique
Modification simplifiée n°2
Document format PDF
Dossier consultable en Mairie