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Recrutement CCVI

La CCVI recrute pour son service enfance des agents d’animation à temps non complet en Contrat à Durée Déterminée de septembre à décembre 2014 +d'info

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

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Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

PLU en vigueur

Cliquer sur les différentes zones de la carte ci-dessus et télécharger la zone PLU au format PDF

Documents     Plans  
Diagnostic   Plan de zonage 1
Orientations d'amènagement  

Plan de zonage 2

Justification des dispositions  

Plan de zonage 3

PADD  

Plan de zonage 4

Servitudes d'utilité publique  

Plan de zonage 5

Annexes sanitaires  

Plan de zonage 6

Liste des emplacements réservés  

Plan de zonage 7

Règlement   Périmètre TGV
      Classement sonore
      Réseau eau potable
      Réseau eaux usées
      Plan ZAC
      Plan ZAD
         
         
         
Dossiers consultables en Mairie      
         
Dernière évolution du PLU
La modification simplifiée n°3 approuvée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2013 a rectifié une erreur matérielle à l’article 5 de la zone 1AUd du règlement du PLU. Les superficies minimales des terrains constructibles avaient en effet été abaissées dans les secteurs 1AUd et 1AUc à 400 m²  lors de la modification simplifiée n° 2 mais cela n’avait pas été retranscrit correctement dans le règlement.