RSS Administration en ligne

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur www.impots.gouv.fr le paiement en ligne du 2ème acompte de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 mai minuit, le compte n'étant prélevé que le 25 mai.
S'il s'agit de la 1ère fois, il est nécessaire :
d'indiquer les références fiscales figurant sur l'avis d'imposition,
d'indiquer les coordonnées du compte bancaire à débiter,
d'adresser à la banque l'autorisation de (...)

Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou 153 000 de subventions au cours de l'exercice comptable en ont même l'obligation.
Le dépôt et la publication s'effectuent uniquement par voie électronique (téléservice) à partir du site du Journal officiel. Ils nécessitent de réaliser un document au format PDF (les fichiers PDF ne doivent être ni (...)

La date limite de dépôt de la déclaration "papier" est fixée au jeudi 31 mai 20121 (minuit). Les contribuables qui choisissent de faire leur déclaration en ligne bénéficient d'un délai supplémentaire pour le faire, fixé en fonction de leur lieu de résidence.
Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur la campagne de déclaration 2012 de l'impôt sur le revenu : calendrier, calcul du montant de l'impôt 2012 sur les revenus 2011 et télédéclaration.
Direction générale des finances publiques - Campagne impôt sur le (...)

Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac, les élèves de terminale qui souhaitent continuer leurs études dans l'enseignement supérieur peuvent s'assurer de la réception de leurs dossiers du 8 au 10 mai 2012.
Le calendrier 2012 est le suivant :
du mardi 8 mai au jeudi 10 mai : consultation par les candidats de la réception des dossiers de candidature par les établissements destinataires,
1ère phase d'admission à partir du jeudi 7 juin 14h (consultation et réponse jusqu'au 12 juin 14h), (...)

Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe).
Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h. Il a pour objectif de donner des renseignements sur l'institution mais aussi sur (...)

Les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux » doivent progressivement être supprimés sur les formulaires et les correspondances des administrations (les formulaires déjà édités pouvant être utilisés jusqu'à épuisement des stocks).
Le choix des termes « madame » ou « mademoiselle » n'étant commandé par aucune disposition législative ou réglementaire, l'emploi de la civilité « madame » est à privilégier comme l'équivalent de « monsieur » pour les hommes, (...)

Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu'au 30 avril 2012 pour effectuer leur demande de bourse et de logement en vue de l'année universitaire 2012-2013. Cette année, la procédure se simplifie avec notamment la suppression de certaines pièces justificatives à présenter et le suivi du dossier par courrier électronique. Néansmoins, avant de constituer un Dossier social étudiant (DSE), il est conseillé de calculer son droit à bourse sur le site internet du Centre national des oeuvres universitaires et (...)

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d'autorisations d'urbanisme changent.
Ces nouveaux formulaires sont dès à présent accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s'agit des formulaires utilisés pour :
la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),
le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),
le (...)

Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur service-public.fr.
Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d'une association à l'administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l'avancement du dossier tout au long du traitement et (...)